Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2007-5A_413-2007
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des comptes (tutelle)
  7. 30.06.2008 2C 103/2008 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  8. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  9. 01.12.2011 5A 596/2011 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle (approbation des comptes du tuteur déstitué)
  10. 03.10.2007 5A 537/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (interdiction, privation de liberté)
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Exemple: "droit de l'homme"