Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2002-4C-186-2002
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  1. 22.10.2021 6B 309/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; fixation de la peine; indémnité à titre de réparation du dommage matériel; créance compensatrice
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  3. 01.12.2015 4A 362/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  4. 31.10.2016 4A 364/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; convention de résiliation,
  5. 20.10.2022 8C 196/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité, comparaison des revenus)
  6. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession pour l'utilisation de forces hydrauliques
  7. 12.11.2002 1E.12/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  8. 25.08.2023 4A 439/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation,
  9. 28.10.2020 5D 83/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (requête de révision; mesures protectrices de l'union conjugale)
  10. 11.07.2014 9C 202/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
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