Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2002-4C-186-2002
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  1. 01.12.2010 4A 510/2010 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  2. 31.10.2016 4A 364/2016 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; convention de résiliation,
  3. 09.02.2016 4A 430/2015 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat et contrat de compte courant
  4. 05.12.2016 4A 386/2016 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque qui exécute des ordres frauduleux d'une personne non autorisée
  5. 23.02.2005 4C.412/2004 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 18.12.2019 4A 337/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de relever le courrier en banque restante, rapport de causalité entre sa violation et le dommage subi par la banque en cas de faux non décélés;
  7. 11.06.2008 4A 168/2008 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements; responsabilité du gérant
  8. 05.08.2013 4A 191/2013 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation d'une transaction extrajudiciaire; effet de cette transaction pour les débiteurs solidaires; cession de créances,
  9. 09.09.2021 6B 750/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent)
  10. 27.04.2001 2A.269/2000 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Économie
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