Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2002-4C-186-2002
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  1. 16.08.2011 4A 271/2011 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    devoir de diligence du banquier
  2. 05.09.2006 4C.301/2005 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 23 let. c OJ; récusation
  3. 30.11.2006 4C.295/2006 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements; mauvaise exécution de l'accord; calcul du dommage
  4. 22.07.2002 4C.152/2002 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 03.11.2004 4C.254/2004 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 29.05.2018 4A 81/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; preuve d'un ordre frauduleux émanant d'un tiers non autorisé
  7. 10.07.2007 4P.39/2007 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  8. 29.01.2018 4A 54/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
  9. 05.08.2020 4A 387/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    convention; dol,
  10. 05.04.2022 6B 691/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnité
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