Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2001-6S-416-2001
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  1. 22.10.2001 6S.416/2001 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 13.08.2003 6S.131/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 28.01.2005 6S.425/2004 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fausse traduction (art. 307 CP)
  4. 09.11.2007 6B 153/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi sur les maisons de jeu (LMJ)
  5. 06.04.2006 6P.50/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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  6. 18.03.2005 5P.78/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (effet suspensif; mesures protectrices)
  7. 31.05.2005 4P.96/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst.; procédure civile valaisanne
  8. 08.12.2006 6P.210/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande en révision
  9. 21.07.2004 6S.166/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 28.02.2006 6S.438/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Banqueroute frauduleuse
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