Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2022-5D_132-2022
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  1. 04.06.2024 5A 768/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (révocation du représentant de la communauté héréditaire)
  2. 29.11.2023 5A 480/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  3. 24.05.2024 5A 729/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage
  4. 20.04.2022 5A 894/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire
  5. 04.10.2023 6F 17/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 13 avril 2023 (6B_145/2022)
  6. 31.10.2022 6B 351/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  7. 03.11.2023 5A 663/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance, refus d'assistance judiciaire
  8. 29.11.2023 5A 479/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  9. 24.01.2024 5A 752/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
  10. 29.11.2023 5A 481/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
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