Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2021-6B_1228-2020
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  1. 22.09.2021 6B 1228/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  2. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  3. 27.07.2022 6B 1167/2021 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
  4. 12.11.2020 6B 988/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en mesure de sûreté particulière
  5. 10.05.2023 1C 376/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès aux données personnelles
  6. 23.04.2024 2C 653/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Autorisation d'exploitation d'une stucture de la petite enfance
  7. 30.08.2010 6B 332/2010 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  8. 13.08.2021 6B 387/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
  9. 11.08.2008 6B 302/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Demande de congés
  10. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
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