Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2021-2C_659-2021
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  1. 22.09.2021 2C 659/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi et interdiction d'entrée
  2. 25.10.2021 2F 26/2021 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi et interdiction d'entrée
  3. 11.08.2022 2C 945/2021 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  4. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  5. 23.04.2021 2C 331/2021 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Levée d'admission provisoire
  6. 15.06.2021 2C 480/2021 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  7. 29.04.2021 2C 352/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation et renvoi de Suisse
  8. 13.10.2021 2C 552/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 03.05.2021 2C 314/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission pour tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité et renvoi de Suisse
  10. 21.10.2021 2C 768/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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