Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2020-5A_570-2020
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  1. 28.10.2021 4A 54/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'achat et de vente de devises; art. 8 LCD,
  2. 05.02.2020 6B 1418/2019 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; droit d'être entendu ; indemnité en faveur du prévenu (art. 429 CPP) ; preuve du dommage
  3. 07.09.2021 4A 61/2021 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; forme en trois dimensions,
  4. 18.05.2020 4A 450/2019 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Convention d'actionnaires; porte-fort; interprétation; remis de gain
  5. 14.08.2023 6B 1163/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale des intérêts publics; arbitraire
  6. 20.05.2020 5F 14/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    révision pour cause de déni de justice 5A_64/2020
  7. 05.01.2022 5A 359/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en réduction, conciliation (validité de la procuration et intérêt à agir)
  8. 01.10.2020 4A 441/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte,
  9. 28.08.2020 5A 79/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire avec demande de sûretés, qualité pour recourir, légitimation passive (révocation d'une donation, art. 288 LP)
  10. 31.08.2020 5A 646/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite, vente aux enchères etc.
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