Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2020-5A_570-2020
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  1. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  2. 30.08.2022 4A 137/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; représentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 3 al. 3 CO),
  3. 21.04.2022 4A 412/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    achat et vente de devises,
  4. 16.03.2020 1C 55/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 22.12.2022 4A 232/2022 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  6. 02.11.2021 4A 216/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    accociation; contrat de courtage,
  7. 20.12.2022 4A 490/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de durée; résiliation,
  8. 06.12.2023 6B 185/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, genre de peine (escroquerie par méter, faux dans les titres, etct.); interdiction d'exercer une activié
  9. 13.04.2023 6B 38/2023 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance ; résomption d'innocence
  10. 29.07.2020 4A 468/2019 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause d'entrepreneur; résiliation anticipée par le maître; indemnisation complète
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.