Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2020-5A_570-2020
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  1. 05.12.2011 4A 697/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion
  2. 22.10.2020 5A 374/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, compétence internationale)
  3. 05.08.2020 5A 572/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce; attribution à titre provisoire de la garde sur un enfant)
  4. 22.07.2021 1B 267/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite
  5. 22.08.2022 5A 125/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  6. 17.02.2015 4A 701/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    procédure civile; allégations et preuves nouvelles
  7. 21.07.2021 1C 47/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de manifester; intérêt actuel
  8. 09.06.2021 4A 315/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion de la locataire
  9. 09.06.2020 6B 624/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; irrecevabilité du recours
  10. 26.10.2020 5A 875/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
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