Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2020-1B_275-2020
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  2. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  3. 15.04.2021 1B 628/2020 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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  7. 16.06.2021 1B 8/2021 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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  9. 07.09.2021 1B 117/2021 Pertinence 68%
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  10. 22.06.2021 1B 333/2020 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés

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