Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2020-1B_275-2020
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  1. 04.11.2022 1B 255/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; avis de recherche et d'arrestation; relevé d'empreintes digitales aux fins de comparaison dans le système AFIS
  2. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  3. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  4. 20.12.2022 1B 407/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 21.06.2021 1B 141/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; fouille corporelle; délai de recours
  6. 14.08.2020 6B 386/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuve; arbitraire; principe de l'accusation
  7. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  8. 23.09.2013 1C 699/2013 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, consultation du dossier par la partie plaignante; effet suspensif
  9. 23.04.2003 1A.43/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 13.09.2004 1A.147/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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