Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2020-1B_275-2020
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  1. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  2. 10.03.2016 6B 928/2014 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités et réparation du tort moral
  3. 08.07.2020 1B 134/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  4. 11.02.2005 1A.268/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne - B 116328
  5. 24.01.2006 1A.331/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Italie - MPC/ECI//4/02/0017 - OFJ B 96383/4 BOG
  6. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
  7. 23.09.2013 6B 125/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle, etc.; droit d'être entendu, etc.
  8. 20.11.2003 1A.229/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 08.06.2017 1B 106/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie à la procédure de levée de scellés
  10. 07.03.2023 1B 99/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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