Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2020-1B_275-2020
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  1. 19.05.2020 1B 28/2020 Pertinence 50%
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  2. 15.01.2019 1B 547/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de production de pièces, demande de mise sous scellés, effet suspensif, mesures provisionnelles
  3. 10.01.2013 1B 588/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure de levée de scellés; qualité de partie
  4. 22.11.2017 1B 376/2017 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  5. 10.11.2016 1B 295/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée des scellés
  6. 08.09.2014 1B 261/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure de levée de scellés; déni de justice
  7. 09.01.2015 1B 345/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Levée de scellés
  8. 20.12.2013 1B 332/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de scellés
  9. 12.05.2017 1B 76/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés; frais de procédure
  10. 12.11.2007 1B 174/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; production de pièces bancaires
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