Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2016-4A_674-2015
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  1. 19.08.2015 2C 558/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  2. 22.03.2023 2C 836/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  3. 31.03.2005 2P.165/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
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  4. 13.06.2017 1B 118/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  5. 13.07.2018 1B 312/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié
  6. 13.07.2018 1B 311/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié
  7. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  8. 26.02.2024 7B 573/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi
  9. 26.07.2014 2C 1103/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton; autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de suisse;
  10. 31.10.2016 2C 455/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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