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22.09.2016 4A 472/2016
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21.02.2020 4A 411/2017
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09.10.2014 5A 382/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerévision selon l'art. 328 CPC
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22.12.2015 5A 903/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la familledemande de révision de l'arrêt cantonal (mesures protectrices)
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02.05.2017 4A 511/2016
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrévision pour faits survenus en appel après que la cause ait été gardée à juger (art. 328 al. 1 let. a et 317 al. 1 CPC) dans une contestation de résiliation ordinaire du bail
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23.04.2013 4F 6/2013
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01.04.2022 5A 896/2021
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30.06.2009 5A 817/2008
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15.07.2014 4A 339/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation d'un bail à ferme; demande de révision: refus de l'effet suspensif
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31.03.2021 5A 451/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (entretien post-divorce)