Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2016-4A_472-2016
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  1. 22.09.2016 4A 472/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  2. 21.02.2020 4A 411/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; prlongation de bail; révision
  3. 09.10.2014 5A 382/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision selon l'art. 328 CPC
  4. 22.12.2015 5A 903/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de révision de l'arrêt cantonal (mesures protectrices)
  5. 02.05.2017 4A 511/2016 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision pour faits survenus en appel après que la cause ait été gardée à juger (art. 328 al. 1 let. a et 317 al. 1 CPC) dans une contestation de résiliation ordinaire du bail
  6. 23.04.2013 4F 6/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  7. 01.04.2022 5A 896/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision du jugement de mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
  8. 30.06.2009 5A 817/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  9. 15.07.2014 4A 339/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation d'un bail à ferme; demande de révision: refus de l'effet suspensif
  10. 31.03.2021 5A 451/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
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