Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2016-4A_472-2016
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  2. 07.04.2020 5A 667/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  3. 20.09.2022 4A 308/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction,
  4. 07.02.2024 5A 949/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  5. 12.08.2016 8C 869/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification de mesures provisionnelles (divorce)
  7. 02.11.2023 5A 701/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  8. 20.04.2023 5A 20/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier
  9. 29.09.2016 5A 168/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 21.01.2019 5A 632/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.