Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2016-4A_396-2016
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  1. 22.09.2016 4A 396/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 08.04.2019 4A 485/2018 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résilitation
  3. 21.09.2021 4A 69/2021 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
  4. 11.05.2015 4A 22/2015 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé annulable
  5. 06.03.2024 4A 134/2023 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
  6. 21.12.2017 4A 347/2017 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail; le motif invoqué lie le bailleur;
  7. 25.07.2018 4A 84/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 04.05.2017 4A 694/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  9. 24.07.2006 4C.85/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  10. 24.06.2022 4A 236/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
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