Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2016-4A_396-2016
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  1. 24.01.2018 4A 183/2017 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi,
  2. 10.09.2020 4A 426/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  3. 09.07.2019 4A 113/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  4. 14.02.2022 4A 435/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux de transformation; résiliation,
  5. 05.07.2022 4A 609/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé (art. 271 al. 1 CO); prolongation du bail (art. 272 et 272b CO),
  6. 13.07.2009 4A 189/2009 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 07.10.2016 4A 198/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
  8. 13.09.2016 4A 409/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baux à loyer; résiliations
  9. 04.05.2022 4A 247/2021 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; congé-rénovation; motivation; volonté de rénover; départ du locataire,
  10. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
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