Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2011-1B_455-2011
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    détention provisoire
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  3. 27.01.2015 6B 423/2014 Pertinence 38%
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
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  6. 19.01.2022 5A 672/2020 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
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    communication de l'état de charges pendant une suspension au sens de l'art. 62 LP; validité
  7. 18.05.2004 1P.258/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  10. 08.12.2016 1B 439/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
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