Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2005-6S-269-2005
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  1. 22.09.2005 6S.269/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détournement de retenues sur les salaires (art. 159 CP)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  4. 27.05.2005 6P.44/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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  5. 20.09.2004 6P.96/2004 Pertinence 49%
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    Cour de droit pénal
    Procédure
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