Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2000-5P-292-2000
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    Procédure pénale
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  4. 13.07.2018 1B 320/2018 Pertinence 59%
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
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  7. 19.07.2022 1B 170/2022 Pertinence 58%
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  8. 08.12.2021 1B 396/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 14.07.2022 1B 53/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; versement d'une pièce au dossier sous forme caviardée
  10. 17.11.2004 4P.200/2004 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (arbitraire; procédure civile)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.