Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2000-1P-371-2000
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9 pages similaires trouvées pour aza://22-09-2000-1P-371-2000
  1. 22.09.2000 1P.371/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  2. 05.02.2009 5A 418/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    liquidation du régime matrimonial; exhérédation,
  3. 28.11.2006 1P.458/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 20.07.2022 6B 797/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de prestations de l'aide sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  5. 15.02.2023 6B 161/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de l'aide sociale; expulsion
  6. 22.04.2003 5C.247/2002 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 02.10.2020 1C 631/2019 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 29.11.2022 6B 143/2022 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  9. 27.03.2014 6B 819/2013 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés; violation du droit d'être entendu; remise du gain; prescription
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.