5108 ähnliche Seiten gefunden für aza://22-08-2023-9C_427-2022
-
11.04.2022 2C 284/2021
publiziert
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2011 -
15.05.2018 2C 99/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
-
30.08.2022 4A 479/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive,
-
20.03.2019 2C 806/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
09.01.2014 6B 675/2013
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves, arbitraire, droit d'être entendu, déni de justice
-
24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
-
07.09.2009 4A 59/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratsreprésentation; enrichissement illégitime; contrat de report; acte illicite
-
22.12.2017 6B 695/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
01.06.2017 9C 61/2017
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle (rente pour enfant)
-
20.05.2011 9C 771/2010
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité