Moteur de recherche Eurospider: aza://22-08-2023-7B_402-2023
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  1. 09.04.2024 6B 1336/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  2. 02.06.2022 6B 630/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  3. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  4. 19.07.2019 1B 331/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 08.05.2024 7B 666/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  6. 08.09.2000 1P.276/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 22.11.2023 1C 629/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; remise en état
  8. 22.03.2023 6B 277/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  9. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  10. 29.11.2023 1C 8/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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