Moteur de recherche Eurospider: aza://22-08-2023-7B_402-2023
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    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence; arbitraire
  8. 13.04.2023 1B 33/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 24.02.2023 6B 694/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; révision
  10. 12.06.2014 6B 800/2013 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols en bande et par métier, etc.; extension du champ d'application de décisions sur recours (art. 392 CPP), droit d'être entendu
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.