Moteur de recherche Eurospider: aza://22-08-2023-7B_402-2023
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  1. 06.03.2024 5A 684/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  2. 26.01.2023 1B 637/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  3. 22.05.2024 6B 1159/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 13.03.2024 7B 992/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  5. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  6. 14.02.2024 6B 463/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; arbitraire (6B_463/2023); violation de domicile; fixation de la peine (6B_464/2023)
  7. 23.08.2023 6B 1003/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence; arbitraire
  8. 13.04.2023 1B 33/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 24.02.2023 6B 694/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; révision
  10. 12.06.2014 6B 800/2013 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols en bande et par métier, etc.; extension du champ d'application de décisions sur recours (art. 392 CPP), droit d'être entendu
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