Moteur de recherche Eurospider: aza://22-08-2023-1C_353-2022
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  1. 22.08.2023 1C 353/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre d'enlever un dépôt d'objets
  2. 02.10.2012 1F 20/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_366/2012 du 8 août 2012
  3. 02.11.2016 1C 341/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, levée de l'effet suspensif
  4. 29.04.2016 1C 276/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'affectation des zones
  5. 20.02.2014 1C 81/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    ordre de remise en état
  6. 11.06.2020 1C 87/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 08.08.2012 1C 366/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    contestation d'un ordre de remise en état
  8. 19.06.2023 1C 607/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  9. 17.06.2022 1C 350/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 12.10.2006 1P.608/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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