Moteur de recherche Eurospider: aza://22-08-2023-1C_353-2022
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152 pages similaires trouvées pour aza://22-08-2023-1C_353-2022
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    Procédure
    Brigandage qualifié (art. 140 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.