Moteur de recherche Eurospider: aza://22-08-2022-5A_274-2021
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  1. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  2. 10.03.2023 4A 304/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires; travail supplémentaire; abus de droit,
  3. 17.07.2023 9C 456/2022 Pertinence 58%
    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  4. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  5. 23.01.2023 1C 97/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état et de restitution du trop-perçu de loyer
  6. 18.07.2023 5A 72/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution extraordinaire selon l'art. 165 al. 2 CC; entretien)
  7. 17.05.2023 5A 397/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  8. 19.02.2024 6B 146/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association; état de nécissité putatif; exemption de peine
  9. 24.02.2023 6B 1529/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
  10. 21.12.2023 4A 614/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité médicale; légitimation passive,
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