Moteur de recherche Eurospider: aza://22-08-2022-5A_125-2022
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  1. 22.08.2022 5A 125/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  2. 17.10.2011 4A 543/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: heures supplémentaires
  3. 09.07.2020 6B 375/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (vol)
  4. 26.03.2021 2C 1051/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  5. 27.02.2017 5A 22/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (garde et droit aux relations personnels enfant, 2013)
  6. 29.08.2022 5A 223/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, garde de l'enfant)
  7. 14.09.2012 5A 398/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification d'un droit de visite
  8. 08.05.2023 1B 225/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; langue de la procédure
  9. 13.09.2000 4C.106/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 26.11.2008 5A 328/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
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