Moteur de recherche Eurospider: aza://22-08-2019-2C_611-2019
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  1. 22.08.2019 2C 611/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 14.02.2019 9C 435/2018 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  3. 02.12.2004 4C.377/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; réduction de loyer
  4. 25.07.2018 6B 511/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves) ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 25.06.2013 8C 935/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 29.08.2019 2D 38/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour avec activité lucrative indépendante
  7. 08.02.2000 I 428/99 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  8. 17.12.2012 9C 541/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesure médicale)
  9. 08.04.2024 7B 236/2024 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (recours manifestement irrecevable)
  10. 16.05.2017 1C 300/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition d'une partie de construction
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.