Moteur de recherche Eurospider: aza://22-08-2016-6B_146-2016
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  1. 22.08.2016 6B 146/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la LStup
  2. 07.02.2000 1P.749/1999 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 26.04.2006 1P.106/2006 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  4. 17.07.2019 6B 556/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété qualifiée
  5. 12.09.2011 6B 408/2011 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ivresse au volant; présomption d'innocence, arbitraire
  6. 01.07.2022 6B 1260/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire, in dubio pro reo
  7. 17.05.2019 6B 89/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel
  8. 14.01.2004 6P.156/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  10. 01.11.2022 1B 178/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
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