Moteur de recherche Eurospider: aza://22-08-2016-6B_146-2016
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2438 pages similaires trouvées pour aza://22-08-2016-6B_146-2016
  1. 14.12.2015 6B 353/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  2. 09.06.2017 6B 775/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  3. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  4. 17.01.2012 1B 735/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de non-entrée en matière
  5. 22.06.2018 6B 201/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, droit d'être entendu
  6. 12.10.2016 6B 147/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, etc.)
  7. 26.04.2021 6B 411/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui, abus de d'autorité)
  8. 16.11.2012 6B 568/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire; fixation du montant du jour-amende (art. 34 al. 2 CP)
  9. 09.12.2015 6B 174/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR (ivresse au volant)
  10. 24.03.2017 6B 123/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.