Moteur de recherche Eurospider: aza://22-08-2016-4A_559-2015
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  1. 10.12.2018 4A 356/2018 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contenstation du loyer initial
  2. 18.01.2006 4P.199/2005 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  3. 24.09.2001 1P.705/2000 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 04.04.2011 4A 72/2011 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation
  5. 22.12.2004 4C.343/2004 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé; prolongation du bail
  6. 15.05.2007 4C.34/2007 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; baisse de loyer
  7. 12.09.2016 4A 147/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  8. 17.01.2017 4A 346/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 20.01.2020 4A 443/2019 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation du contrat
  10. 03.11.2009 4A 353/2009 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
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