Moteur de recherche Eurospider: aza://22-08-2016-4A_559-2015
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  1. 16.05.2013 4A 58/2013 Pertinence 79%
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    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  2. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  3. 15.08.2023 4A 271/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 21.05.2013 4A 731/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation
  6. 18.10.2001 4C.134/2001 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 18.01.2006 4C.287/2005 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 18.05.2016 4A 453/2015 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  9. 17.03.2014 4A 44/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; congé; expulsion
  10. 18.01.2006 4C.285/2005 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.