Moteur de recherche Eurospider: aza://22-08-2014-2C_498-2014
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  1. 22.08.2014 2C 498/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  2. 21.01.2013 2C 855/2012 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  3. 17.07.2015 2C 448/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  4. 19.09.2018 2C 107/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage; reconsidération
  5. 15.03.2013 2C 977/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  6. 02.08.2023 2C 266/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour; renvoi
  7. 04.02.2010 2D 67/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 12.11.2015 2C 401/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 15.02.2002 2A.357/2001 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 27.07.2023 2C 370/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
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Exemple: "droit de l'homme"