Moteur de recherche Eurospider: aza://22-08-2014-2C_280-2014
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3449 pages similaires trouvées pour aza://22-08-2014-2C_280-2014
  1. 03.01.2017 2C 1178/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  2. 23.11.2015 2C 956/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement
  3. 07.02.2013 2C 682/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  4. 20.02.2015 2C 126/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
  5. 29.10.2018 2C 507/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  6. 03.07.2018 2C 923/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et d'autorisations d'établissement
  7. 10.09.2015 2C 170/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  8. 07.05.2018 2C 1081/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  9. 28.02.2020 2C 668/2018 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour; regroupement familial
  10. 04.03.2016 2C 592/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement, révocation
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