Moteur de recherche Eurospider: aza://22-08-2014-2C_1014-2013
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  1. 22.08.2014 2C 1014/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2001/2002
  2. 25.02.2015 2C 605/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2007; impôts cantonaux et communaux 2007; prestation appréciable en argent
  3. 13.02.2013 2C 645/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2001 - 2006
  4. 26.05.2015 2C 377/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2008 Impôt fédéral direct 2008
  5. 14.08.2013 2C 60/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2006 - 2009
  6. 14.12.2022 2C 464/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2016
  7. 23.09.2019 2C 98/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2009 à 2011
  8. 17.10.2013 2C 748/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communal et cantonal 2010
  9. 22.12.2021 2C 837/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et commuinal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011, 2014 et 2016, délai pour le paiement de l'avance de frais
  10. 06.06.2014 2C 55/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2004
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.