Moteur de recherche Eurospider: aza://22-08-2011-4A_430-2011
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  1. 22.08.2011 4A 430/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; désignation d'un liquidateur
  2. 09.07.2012 2C 499/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent, rapport fiduciaire; liquidation de fait, resposabilité solidaire du liquidateur
  3. 11.04.2016 5A 55/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire
  4. 15.07.2021 4A 486/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt de consommation; reprise de dette,
  5. 20.06.2019 5A 50/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    surveillance de l'exécuteur testamentaire
  6. 26.02.2013 4A 609/2012 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contrats en chaîne
  7. 08.02.2011 5A 483/2010 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance de nomination de liquidateurs
  8. 05.07.2011 5A 238/2011 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    honoraires et débours des liquidateurs
  9. 11.12.2001 5P.389/2001 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 08.01.2002 7B.235/2001 Pertinence 31%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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