3575 pages similaires trouvées pour aza://22-08-2008-9C_554-2007
-
09.03.2011 1C 525/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
08.06.2022 6B 518/2021
Cour de droit pénalInfractionsAbus de l'autorité; exemption de peine
-
15.03.2000 4P.314/1999
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
02.04.2012 1C 70/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
04.09.2023 8C 126/2023
IVe Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique (révocation)
-
06.02.2024 2C 36/2024
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueSéquestre, restitution de chats, qualité pour recourir
-
10.12.2019 4A 504/2018
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvirements bancaires; action en exécution du client et prétention en dommages-intérêts de la banque; opposée en compensation; défaut de légitimation; contrat avec soi-même
-
01.06.2015 9C 688/2014
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
15.03.2000 4C.2/2000
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartels
-
21.09.2012 9C 405/2012
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (évaluation de l'impotence)