Moteur de recherche Eurospider: aza://22-08-2001-4P-89-2001
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  1. 07.05.2019 4A 540/2018 Pertinence 47% publié
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    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  2. 09.10.2003 6P.100/2003 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 22.09.2015 4A 238/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  4. 12.04.2007 5P.382/2006 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (reconnaissance d'un jugement par défaut, mainlevée d'opposition)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  7. 26.05.2003 4C.27/2003 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  9. 14.08.2003 6P.67/2003 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
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