Moteur de recherche Eurospider: aza://22-08-2001-4P-89-2001
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11659 pages similaires trouvées pour aza://22-08-2001-4P-89-2001
  1. 09.04.2020 5A 1005/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    répudiation de la succession
  2. 15.12.2021 4A 341/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 33 al. 3 CO); principe de la transparence,
  3. 11.02.2003 5P.405/2002 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  4. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  5. 22.12.2005 6P.126/2005 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 ch. 1 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP)
  6. 21.05.2005 6P.34/2005 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, etc.)
  7. 20.03.2019 4A 461/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat innommé
  8. 18.10.2017 5A 325/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de disposition pour cause de mort (action successorale)
  9. 08.06.2020 2C 937/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct années 2006 à 2009
  10. 13.10.2005 4C.238/2004 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de remise de commerce, lésion; dol
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