Moteur de recherche Eurospider: aza://22-08-2001-4P-89-2001
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  1. 02.02.2012 5A 713/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révocation de l'exécuteur
  2. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
  3. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  4. 31.01.2022 5A 314/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    actions en nullité et en réduction, libéralités rapportables (fardeau de la preuve et appréciation des preuves)
  5. 22.04.2024 6B 1062/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 29.05.2018 4A 81/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; preuve d'un ordre frauduleux émanant d'un tiers non autorisé
  7. 04.11.2022 6B 1236/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
  8. 10.06.2014 5A 252/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (curatelle de représantation)
  9. 19.05.2022 5A 926/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mandat pour cause d'inaptitude, validité
  10. 10.02.2017 6B 412/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale; fixation de la peine; indemnité
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