Moteur de recherche Eurospider: aza://22-08-2001-4C-127-2001
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    Ire Cour de droit civil
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    contrat de remise de commerce, lésion; dol
  3. 15.02.2005 2C.1/2002 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    dommages et intérêts
  4. 15.09.2003 5C.261/2002 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 30.11.2020 4A 181/2020 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  6. 25.11.2019 4A 329/2019 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication, excéption révocataire (faillite bancaire)
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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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    société simple; principe de la confiance; connaissance de la société anonyme cocontractante,
  10. 27.09.2022 4A 570/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    déclaration d'invalidation d'une convention de cession d'actions par un héritier seul,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.