Moteur de recherche Eurospider: aza://22-08-2001-4C-127-2001
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  1. 09.01.2006 4C.207/2005 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 21.12.2017 4A 347/2017 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail; le motif invoqué lie le bailleur;
  3. 07.09.2009 4A 59/2009 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation; enrichissement illégitime; contrat de report; acte illicite
  4. 03.06.2024 6B 1324/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
  5. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  6. 22.12.2005 6P.126/2005 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 ch. 1 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP)
  7. 09.05.2019 4A 335/2018 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat complexe (promesse de vente et bail), invalidation pour cause d'erreur, conséquences pécuniaires;
  8. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  9. 16.12.2015 5A 522/2014 Pertinence 55% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    responsabilité des exécuteurs testamentaires
  10. 28.03.2000 4C.436/1999 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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