665 ähnliche Seiten gefunden für aza://22-08-2000-6A-43-2000
-
26.08.2009 6B 293/2009
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété; présomption d'innocence et appréciation arbitraire des preuves
-
15.11.2018 6B 735/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu; lésions corporelles graves par négligence
-
19.03.2018 6B 929/2017
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence, négligence, causalité; violation des obligations en cas d'accident; entrave aux mesures de constation de l'incapacité de conduire
-
12.04.2006 6A.17/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire à titre préventif
-
20.02.2018 6B 980/2016
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
-
09.12.2016 6B 23/2016
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 aLCR), arbitraire
-
18.08.2022 6B 793/2022
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (lésions corporelles simples par négligence ; délit de fuite [LCR])
-
10.07.2008 1C 157/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un immeuble d'habitation
-
07.04.2020 1C 242/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
04.03.2021 1C 442/2020
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièrerestriction de circulation