Moteur de recherche Eurospider: aza://22-07-2021-1B_267-2021
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  1. 10.12.2018 1B 401/2018 Pertinence 30% publié
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire de la partie plaignante
  2. 14.02.2014 1B 341/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire de la partie plaignante
  3. 20.09.2022 6B 1324/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et injures)
  4. 26.06.2015 1B 94/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  5. 05.07.2012 6B 112/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, frais imputables à la défense d'office et à l'assistance gratuite
  6. 06.12.2022 1B 513/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 09.01.2024 7B 846/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'assistance judiciaire
  8. 26.01.2023 6B 1196/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 20.11.2014 6B 578/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle)
  10. 28.05.2013 1B 729/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'octroi de l'assistance judiciaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.